Conditions générales de vente

Conditions generales de vente


Les presentes Conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes realisees sur le site Gadget'AUTO, exploite par CAR'CONFORT. Toute commande passee sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.


  1. Identification du vendeur
  2. CAR'CONFORT, dont le siege est situe au 15 Rue Thiers, 77950 Maincy, France. Vendeur en franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots.

2. Produits

Les produits proposes a la vente sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

 

3. Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR), TVA non applicable (article 293 B du CGI). La boutique se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

La vente n'est consideree comme definitive qu'apres confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation de commande.

 

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de maniere securisee, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposes sur le site.

 

6. Livraison

Les modalites de livraison sont detaillees dans notre politique d'expedition.

 

7. Droit de retractation et annulation

Conformement a la legislation en vigueur, vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Vous pouvez egalement annuler votre commande sans frais tant qu'elle n'a pas ete expediee. Les modalites sont detaillees dans notre politique de retour et de remboursement.

 

8. Responsabilite

La responsabilite de CAR'CONFORT ne saurait etre engagee pour des dommages resultant d'une mauvaise utilisation du produit achete.

 

9. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite.

 

10. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

 

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.